Cadre légal
-Directive 2010/75/UE relative aux émissions industielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), transposée au cadre réglementaire espagnol selon la loi 5/2013 du 11 juin.
-Elaboration d’un rapport de la qualité du sous-sol qui doit permettre de comparer quantitativement l’état actuel du site, avec une périodicité établie, et ce jusqu’à cessation définitive d’activité. Son élaboration est liée à l’autorisation d’activité pour les installations potentiellement polluantes pour le sous sol.
Contenu du rapport
-Caractérisation de l’activité
-Caractérisation du sous-sol
-Interpretation et évaluation des résultats
-Programme de suivi et contrôle périodique
