Activités potentiellement polluantes (APC)

Cadre légal

-Directive 2010/75/UE relative aux émissions industielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), transposée au cadre réglementaire espagnol selon la loi 5/2013 du 11 juin.

-Elaboration d’un rapport de la qualité du sous-sol qui doit permettre de comparer quantitativement l’état actuel du site, avec une périodicité établie, et ce jusqu’à cessation définitive  d’activité. Son élaboration est liée à l’autorisation d’activité pour les installations potentiellement polluantes pour le sous sol.

Contenu du rapport

-Caractérisation de l’activité

-Caractérisation du sous-sol

-Interpretation et évaluation des résultats

-Programme de suivi et contrôle périodique

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